réunion d'affaires

REGLEMENTATION

Chez TAILOR ENERGY Inc., nous respectons les normes les plus élevées, et croyons accordons une grande importance à la transparence. Notre processus de production comprend de nombreuses pratiques et procédures rigoureuses afin de s'assurer que le résultat final soit optimal. Voici ce que nous proposons.

Notre éthique

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​La société s’engage à ne pas entreprendre d’autres actions qui violent les clauses de la loi américaine intitulée "Foreign Corrupt Practices Act" (Loi sur les pratiques de corruption à l'étranger) qui interdit aux citoyens et aux sociétés des Etats-Unis de suborner les fonctionnaires des Etats étrangers.

TAILOR ENERGY Inc. s’engage à informer immédiatement les autorités compétentes sur tous les faits du business malhonnête. La société lutte contre tous les faits de corruption interne et soutient les efforts du gouvernement Canadien et de la communauté internationale dans la lutte contre la corruption, l’extorsion et l’évasion fiscale.

À ne pas offrir les biens de valeur et les rémunérations auxiliaires aux fonctionnaires d’Etat ou à leurs représentants, aux représentants des parties ou aux candidats à la charge publique également qu’à toute personne agissant au nom des organisations publiques internationales en échange des bénéfices de l’activité commerciale de la société et de l’obtention du profit illicite ou d’autre bénéfices pour la société ou un tiers.

  • En tant que société privée, TAILOR ENERGY Inc, n'embauche pas de fonctionnaires d’Etat ou des spécialistes liés à la charge publique dans son effectif de personnel. La société n’établit pas de relations commerciales avec eux et avec leurs proches. La société  respecte l’exigence de ne pas embaucher les fonctionnaires d’Etat ou leurs proches qui détiennent un pouvoir d’influer directement ou indirectement sur le développement  de la société.

  • La société s’engage à ne pas effectuer et à ne pas charger ses affiliés ou ses employés d’effectuer les paiements illégaux pour la corruption et la subornation, les paiements des dédits ou de la commission ou de commettre des autres actes illégaux et illicites lors de l’acquisition ou la vente de ses produits ou de ses services.                           La société s’engage à présenter correctement les informations sur tous les paiements effectués pendant l’activité commerciale de la société dans les documents comptables. Nous vérifions  les clauses de la législation en vigueur aux pays des partenaires de TAILOR ENERGY Inc. qui correspondent aux principes de travail de notre société.

TAILOR ENERGY Inc. est absolument transparente et ouverte, elle est prête à soumettre toutes les informations fiscales et garantit la propreté et la transparence de chaque affaire faite par la société. La société ne fournit l’équipement et les composants qu’aux consommateurs finaux. Elle est presque toujours le titulaire du contrat international. Elle effectue elle-même les payements et réalise elle-même le dédouanement des chargements en obtenant la déclaration d’Etat douanière sur le paiement des taxes. Le département financier de la société surveille strictement que le paiement de toutes les taxes soit correct et effectué conformément à la législation fédérale Canadienne. La société n’a pas de dettes fiscales ainsi que de créances impayées par rapport à ses partenaires.

  • La société explique aux Clients les normes et les règles internationales des transactions transparentes et incorruptible exposées dans le FCPA qui interdit aux citoyens et les sociétés des Etats-Unis de suborner les fonctionnaires des Etats étrangers ; FCPA 1977 (avec rééditions). La société assure que les partenaires de la société TAILOR. ENERGY Inc. et ses affiliées apprennent et comprennent son sens, qu’ils soient consultés sur toutes les questions lors de l’étude de l’information correspondante et s’engagent à respecter les principes de travail de TAILOR ENERGY Inc. L'entreprise impose une pré-qualification à l'ensemble de ses partenaires. 

  • La société notifie la Direction du Client sur les faits de bisness malhonnête de la part des employés du Client.       La notification est faite immédiatement par écrit et oralement via les voies de communication, on fait la notification au premier jour de travail en cas de l’impossibilité de notifier en raison des week-ends.​

  • En cas des doutes la société demande les partenaires des Clients ou des Fabricants d’organiser l'audit des documents financiers du partenaire ou ses personnes affiliées au sujet du respect des clauses du FCPA.           L'audit et l’analyse des documents doivent être justifiés et accomplis dans un délai raisonnable et dans un lieu approprié. Le partenaire a le droit à son gré d’autoriser un tiers indépendant à réaliser l'audit et l’analyse des documents conformément à cette présente clause pour se persuader de la présence ou de l’absence des violations.

  •  TAILOR ENERGY Inc. s’engage:

  • à résilier les accords et les contrats avec les entreprises des Clients ou des Fabricants ou leurs personnes affiliées immédiatement après la notification si l'administration de TAILOR ENERGY Inc.  est au courant des violations des clauses du FCPA. Dans ce cas TAILOR ENERGY Inc. n’assume aucune responsabilité devant une telle entreprise et elle exigera la compensation de toutes les dépenses, les dommages ou les dégâts causés par cette résiliation.   Le contrat peut être résilié par la société ou par sa personne affiliée par la notification écrite adressée à la Partie défaillante.

  • à ne divulguer des informations sur son activité commerciale, ses accords et contrats avec les partenaires y compris les conditions de paiement qu’à ses personnes affiliées et ses employés, aux employés du partenaire et aux tiers auxquelles ces informations sont nécessaires selon les lois et les normes en vigueur en Etats où les transactions sont menées soit à la demande des pouvoirs publics de ces Etats.

  • à ne pas divulguer l’information confidentielle présentée par les partenaires lors des transactions et à assurer sa protection. Les partenaires doivent marquer l’information comme confidentielle en la soumettant ce qui doit être enregistré par écrit par les deux Parties.